La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), réunie le 25 juin, a validé à l’unanimité le décret précisant les règles d’hygiène et de sécurité pour les militaires de la BSPP, du BMPM et des FORMISC. Objectif : aligner les exigences du Code du travail sur la réalité opérationnelle tout en confirmant la tutelle du Service de santé des armées.
Dans la foulée, les représentants de la FNSPF ont appris que le rapport de synthèse du Beauvau – lancé en avril 2024 – sera transmis la semaine prochaine aux ministres Bruno Retailleau et François‑Noël Buffet, puis rendu public. Un comité des financeurs des SDIS se penchera dès le 8 juillet sur les pistes de réforme budgétaire à intégrer au projet de loi de finances 2026, indépendamment du futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile attendu cet été.
De SDIS à DDSC ?
Parmi ces pistes figure une évolution de la gouvernance : la création de « directions départementales de la sécurité civile » (DDSC) confiées aux actuels directeurs de SDIS, placées sous l’autorité des préfets. Cette recommandation, portée par la mission Falco puis reprise par la FNSPF dans sa contribution officielle au Beauvau, vise à clarifier la chaîne de commandement et à renforcer la cohérence territoriale de la Sécurité civile. Si elle était retenue, chaque SDIS changerait de nom et de statut, un « big‑bang » institutionnel inédit depuis la départementalisation de 1996.
Au‑delà du changement de sigle, le passage en DDSC impliquerait un recentrage stratégique : budget arrêté au sein des conférences annuelles de sécurité civile, pouvoir accru du préfet sur la planification des risques, et mutualisation renforcée avec les autres acteurs zonaux. Pour les élus locaux, la question clé sera la place laissée aux départements dans le financement – déjà au cœur du Beauvau.
Volontariat, statut « Mort pour le service » et chiffres clés
La réunion de la CNSIS a également fait le point sur la mention « Mort pour le service de la République ». Depuis la loi Matras de 2021, cinq sapeurs‑pompiers ont bénéficié de cette reconnaissance ; l’extension du dispositif aux maladies professionnelles est désormais à l’étude
Le rapport annuel du CNSPV montre par ailleurs une hausse contenue des effectifs volontaires (+3 %) et une durée d’engagement prolongée d’un an. Les conventions employeurs progressent de 24 %, profitant à 51 % de volontaires supplémentaires. Les statistiques INFOSDIS 2014‑2023 confirment la dynamique : +11 % d’interventions, +6 % de SPP et +56 % de femmes pompiers ; autant d’arguments pour intégrer rapidement la part de TSCA dans le financement des SDIS, revendication réitérée par la FNSPF.
Prochaines étapes : calendrier serré
• Semaine du 30 juin : remise et publication du rapport de synthèse du Beauvau.
• 8 juillet : comité des financeurs des SDIS sur les propositions budgétaires.
• Été 2025 : dépôt du projet de loi de modernisation de la sécurité civile – possible lancement de l’expérimentation DDSC.
• Automne 2025 : discussion du PLF 2026 où pourraient figurer les premières mesures de financement rénové.
Pour les 256 000 sapeurs‑pompiers, volontaires comme professionnels, l’enjeu dépasse le simple changement de sigle : c’est toute l’architecture de la sécurité civile française qui pourrait basculer dans une nouvelle ère.
